A : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif

Olivier G, à M. Jérôme H, à M. Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Olivier A, demeurant ..., M. Denis H, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Joëlle G, demeurant ..., M. Yvon F, demeurant ..., M.

enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est au 8 avenue Simon

tribunal administratif de Paris relatif aux conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1982 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt sur la personne de Mme Simone

Simon XE..., demeurant..., M. Marcel XF..., demeurant ...,..., M. André XG..., demeurant AW, M. Marcel Bertrand XH..., demeurant ..., M.

Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot, Malherbe, Olivier

Olivier Gaubil, à M. Patrice Gaubil,à M. Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'EAUBONNE MONTMORENCY, de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance

Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M. Francis YX..., de M. Philippe YF..., de M. Maurice YO..., de M. Pierre YO..., de M. Guy D..., de M.

laquelle la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES défère au Conseil d'Etat, par application de l'article L.52-15, troisième alinéa du code électoral, le cas de Mlle Simone

En vertu de l'article R. 119 du même code : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à

Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M.

Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET

André U... demeurant à Logirem D1 N 37, Les Deux Portes, Martigues 13500 , Mme Olivia XQ..., demeurant ..., à Argenteuil 95100 , M. YW... Larmoyer, demeurant ... 92100 , M.

OLIVER YA..., FRERE ET HERITIER DE MLLE YA..., DECEDEE EN COURS D'INSTANCE ET AUX DROITS DE LAQUELLE IL AGIT, DEMEURANT A KARIKAL ; 67° M. GAUTHIER XU..., BRIGADIER, DEMEURANT A PONDICHERY ; 68° M.