demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen

Jean-Paul X..., demeurant Ecole OUCFA Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou (Algérie) ou Le Pallud D'Ornon à Bourg-d'Oisans (38520) ; M.

Versailles, le consul général de France à Alger s'est notamment fondé sur ce que l'intéressé, alors âgé de vingt-six ans, avait obtenu en novembre 1999 le diplôme d'architecte d'Etat à l'université de Tizi-Ouzou

RACHED N, TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

OMAR, DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE, A TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL

Alger s'est fondé, d'une part, sur l'absence de sérieux de ce projet d'études, dès lors qu'elle était déjà titulaire d'une licence en octobre 1998 de mathématiques délivrée par l'université de Tizi-Ouzou

ses études depuis trois ans et ne justifiait ni de ses activités professionnelles, ni de sa motivation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu à l'université de Tizi-Ouzou

X, membre d'une garde communale dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a fourni des témoignages précis de l'agression perpétrée contre lui le 8 février 1997, qui sont corroborées par plusieurs certificats médicaux

Y..., demeurant au village Behalil, commune de Tirmitine Draa-Ben-Khedda à Tizi-Ouzou (Algérie) ; M.

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, commune de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière à La Bussière (45230), représentée par son président en exercice et la société "FERME DES REAUX", dont le siège est à Ouzouer-surTrézée

Franck X..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire Loiret , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.

A TIZI OUZOU ALGERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 5 JUIN 1981, PORTANT REJET DE SON RECOURS CONCERNANT LA DATE D'EFFET DE LA "DECRISTALLISATION

Considerant qu'aux termes de l'article 1454-6. bis du code general des impots, dans sa redaction en vigueur en 1970, ne sont pas assujetties a la contribution des patentes les personnes qui louent ousous-louent

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

; qu'à l'appui de cette affirmation, elle a produit notamment la copie de son diplôme de comptabilité obtenu en Algérie le 11 juin 2005, celle de son livret de famille mentionnant son mariage à Tizi-Ouzou

IDIR, née Hadjila X..., demeurant Village de Taguemount, commune d'Ouacif à Tizi Ouzou Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal