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81 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

dépourvu de toute polémique électorale et qui se limite en termes mesurés, à dresser le bilan financier de la mandature et à faire état de certaines des réalisations de la commune, le bulletin municipal « Parlons

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838168

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mai 1987 et 16 septembre 1987, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Paron à Fougères

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846807

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

par l'acte attaqué, que ne peuvent être acceptées "l'utilisation de la signature institutionnelle du parrain dans les bandes-annonces des émissions parrainées ou en cours d'émission" et "la mention, sous

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007923826

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

bâtiments de forme cubique délimitant une place intérieure et reliés entre eux par des passerelles en matériaux transparents passant au dessus des circulations, à l'intersection de la promenade du Paillon

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646718

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800951

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et l'Union locale CGT des vallées du Paillon ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2014 par laquelle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837907

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Département du Var - Conseil général - le Président", n'ont été, en l'espèce, de nature à vicier le scrutin ; Sur le grief relatif à la campagne du second tour : Considérant que si le tract intitulé "Parlons

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222822

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 26 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHAMP REDON, dont le siège est à Saint-Pardoux

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751271

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Christian X..., demeurant à Pardine à Usson-du-Poitou (86350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836737

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les griefs tirés d'irrégularités dans la propagande électorale : Considérant, d'une part, qu'il est constant que le tract intitulé "Parlons

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179910

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

, que la parole ne lui a pas été donnée. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634568

Admin. suprême

2 avril 1965

2 avril 1965

TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE -Absence d'exécution de travaux de réfection : allongement de parcours

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693555

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

63-05-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - ACCIDENTS SUBIS AU COURS DE SEANCES D'ENTRAINEMENT OU DE COMPETITIONS -Concours hippiques - Parcours comportant un obstacle ayant le caractère d'ouvrage public

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633346

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

résulte toutefois de l'instruction qu'il est assisté par un directeur technique chargé de la gestion du personnel et de la surveillance du magasin qu'exploite la société d'une part et, d'autre part, parson

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428610

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350143

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme C...et à la SCP

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669875

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

SE RENDRE DU HAMEAU DU PRADEL OU SE TROUVE LE CENTRE DE SON EXPLOITATION A UNE PARCELLE SITUEE AU-DELA DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE ET DE LA VOIE FERREE, FAIRE UN DETOUR QUI ALLONGE SON PARCOURS

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CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978204

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031419334

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

B... de quitter les parcelles de son domaine public qu'ils occupaient sans droit ni titre sur le site des Mattes du Paladon, d'y cesser toute activité agricole, de remettre en état ces parcelles et de

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682816

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

LA BAIE DES ANGES, AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 PLACE SAETONE A NICE ALPES-MARITIMES , 6° L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE L'OBSERVATOIRE ET DU MONT-VINAIGRIER AYANT SON SIEGE SOCIAL LE PARADON

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