Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

Patrick Z..., responsable de la comptabilité, de M. Y..., adjoint au directeur d'exploitation des pistes et de M.

Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

Patrick X... devant le tribunal adm . . . . . . . . . . . . . .

Jean-Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Patrick et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif

Patrick X..., demeurant à Kerogan, Plougrescant (22820) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

Patrick X..., demeurant ... et M.

: °1 annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à M.

Patrick X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Patrick est rejeté.

Patrick X..., la décision du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, refusant à M.

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la SAS Gardien Patrick sont rejetées.

Patrick X..., représenté par Maître E. Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.

Patrick Q..., demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des