B... ne démontre pas que son audition ni celles des deux témoins à charge auraient été réalisées dans des conditions partiales.

ni concertation, au service des soins de réadaptation ; - les décisions contestées sont entachées d'illégalité dès lors que, d'une part, leurs motifs sont fondés sur des accusations subjectives et partiales

d'impartialité et est entachée d'erreurs de fait en ce qu'elle se fonde sur les appréciations d'un maître de stage contre lequel elle avait formé un signalement et sur d'autres appréciations manifestement partiales

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

X soutient que son retour au Cameroun, où il serait regardé comme déserteur et paria, lui ferait courir des risques personnels, il ressort toutefois des pièces du dossier que les allégations de l'intéressé

publique, l'administration a tenu des réunions d'information relatives au tracé du tronçon d'autoroute concerné, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces réunions aient été organisées de manière partiale

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement implicite par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 1993, l'ordonnance en date du 30 août 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application

délibération du 25 juin 1993 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan d'occupation des sols révisé de l'ensemble des communes de son territoire et classé en zone NC la parcelle

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1719207 du 1er février 2018, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code

Beuvry serait légalement possible et ne remettrait pas en cause le critère démographique ; - est entaché d'un détournement de pouvoir au motif qu'il a été pris sur la base de considérations politiques partiales

Vu l'ordonnance, enregistrée le 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application

l'Etat l'exclut de toute protection institutionnelle et l'expose à une situation de danger grave ; - l'expertise judiciaire est entachée d'irrégularité en ce qu'elle présente un caractère dilatoire et partial

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALFORVILLE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 16 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et à Me Bouthors, avocat de M.

1997 ; que le règlement de scolarité du 30 mars 2007 méconnaît également l'arrêté du 15 avril 1997 ; qu'il est inexistant de ce fait ; que la composition des jurys et la détermination de correcteurs partiaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de MmeA.... 1.