David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pascal C... en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) rejette la protestation, consignée au procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.

Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM. Michel J..., Franck K..., David M..., Jean-Louis N..., Alain P... et au ministre de l'intérieur.

David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

X à exploiter la parcelle ZB 38, la demande concurrente relative à cette parcelle présentée par M. Y ne présentant plus un caractère prioritaire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

., BERTRAND , DE LA DEMOISELLE Z..., SOLANGE , DU SIEUR Z..., JACKER , DU SIEUR Z..., YVES ET DE LA DEMOISELLE Z..., JEANNE , DEMEURANT "AUX RENARDIERES", A CANCALE, DE LA DAME VEUVE B..., NEE DAVID

David A et Mme Valérie B en vue de l'extension et de l'aménagement de leur maison d'habitation sise dans cette commune ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté ;

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David BW, demeurant ... ; le SYNDICAT SPACEF-CFDT - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 120, rue de Bercy à Paris Cedex 12 (75572) ; M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard AC, demeurant ..., Mme Aline G, demeurant ..., Mme Isabelle AA, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant 7 rue Sainte-Catherine à Malville (44260), Mme Véronique AB, demeurant ... ; M.