Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Y... le lot qui avait été détaché en 1979 de la parcelle de 2 086 m 2 pour être cédé à M. X... ; qu'il suit de là que l'arrêté préfectoral contesté qui autorise M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.

Le désistement de la société Enso Aix La Duranne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Du Nant et de la SARL Garage Dunand n'est pas admis.

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 9 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré l'Etat et l'entreprise Serbel solidairement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 mai 1982 du commissaire de la République des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'une partie de la parcelle

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1991 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'autorisation de défricher 12 ares de bois sur une parcelle

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

AK 126 et AK 127 ainsi que les autres parcelles dont ils sont propriétaires au lieu-dit Le Clot ; 2°) annule dans cette mesure ledit plan ; 3°) dise que les parcelles parcelles AK 126 et AK 127 soient

ET QUI CONCEDE L'EXPLOITATION DE SABLIERES SITUEES SUR CERTAINES PARCELLES DE SA PROPRIETE, A ETE ASSUJETTI, A RAISON DES REDEVANCES QU'IL A RECUES DES EXPLOITANTS DES SABLIERES ET QUE L'ADMINISTRATION

3 mai 2004, pris en application de l'article L. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aujourd'hui repris à son article L. 121-5, le délai prévu par le décret du 14 mai 1996 durant

Pascal Z... comme conseiller municipal de la commune de Vitry-le-François ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.