Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Jean Jacques X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la société civile immobilière "LA BOUNTY" et de la S.C.P.

Lemaitre, Monod, avocat de Mmes Annie et Colette Y..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux X..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de Me Boullez, avocat de la ville de Niort, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la VILLE DE RENNES et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme veuve Charles X..., - les conclusions de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant que si les

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat de M. de X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Lège, - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE CARRIERES DE BIHEN et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent

et immobiliers d'Antony demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 14 juin 1989 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré immédiatement cessibles au profit de la commune d'Antony, les parcelles

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DU BENY-BOCAGE et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.

plus étendue longée par une voie publique, ce terrain, désormais dépourvu d'accès direct à la voie publique, a été détaché depuis du reste de ladite parcelle sur laquelle existe un passage d'une largeur

Z... a été autorisé à édifier une maison d'habitation sur la parcelle n° 6 du lotissement de "La Chatonnerie", d'autre part, l'a condamnée à payer à M. et Mme X... une somme de 3 000 F au titre des frais

1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du maire de Toulouse modifiant l'arrêté du 28 février 1986 par lequel lemaire

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X... et de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.