Article 3 : Le centre hospitalier Louis Pasteur versera à Mme Ollier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JeanMichel X... et de Me Capron, avocat du centre hospitalier général Louis Pasteur, - les conclusions de M.

Article 3 : La SOCIETE IMHOFF versera à l'Université Louis Pasteur la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande de la clinique Pasteur présentée devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée. Article 3 : Le recours incident de la clinique Pasteur est rejeté.

à Paris à compter du 1er août 2002 3°) l'arrêté du 12 avril 2005 le maintenant en position de service détaché, sur sa demande, auprès de l'Institut Pasteur à Paris à compter du 1er août 2004 ; Vu les

Vu la requête enregistrée le 17 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LOUIS PASTEUR, dont le siège est ... , représenté par son directeur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du président de l'université Louis Pasteur

jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2007 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université Louis Pasteur

ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'HOPITAL PASTEUR A DOLE JURA EN REPARATION

opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir), la liste " Ensemble passons

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 mars 2009 et les 4 et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA,

majoration exceptionnelle au titre de 1973, à Mlle X..., qui en a obtenu la décharge en première instance, l'administration s'est fondée sur ce que, au cours de ces années, la société anonyme "clinique Pasteur

Jacques X..., qui en a obtenu la décharge en première instance, l'administration s'est fondée sur ce que, au cours de ces années, la société anonyme "clinique Pasteur", dont il est actionnaire, aurait

Il résulte de l'article 7 que l'Etat pourvoit au traitement des pasteurs des églises consistoriales.

solidarité, saisi d'un recours hiérarchique, a confirmé les décisions implicites et explicites du 22 octobre 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant le regroupement des cliniques Pasteur

En qui concerne l'indemnité transactionnelle versée à l'Institut Pasteur : 7.

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Luxeuil-les-Bains en date du 2 octobre 1978 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Le Pasteur

administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 25 mars 1988 par lequel le maire de Privas a modifié l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1981 autorisant la création du lotissement "Les Jardins de Paste