Article 3 : La SOCIETE IMHOFF versera à l'Université Louis Pasteur la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande de la clinique Pasteur présentée devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée. Article 3 : Le recours incident de la clinique Pasteur est rejeté.

à Paris à compter du 1er août 2002 3°) l'arrêté du 12 avril 2005 le maintenant en position de service détaché, sur sa demande, auprès de l'Institut Pasteur à Paris à compter du 1er août 2004 ; Vu les

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solidarité, saisi d'un recours hiérarchique, a confirmé les décisions implicites et explicites du 22 octobre 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant le regroupement des cliniques Pasteur

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administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 25 mars 1988 par lequel le maire de Privas a modifié l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1981 autorisant la création du lotissement "Les Jardins de Paste