La société en nom collectif (SNC) Beaugrenelle Patrimoine est propriétaire du centre commercial Beaugrenelle, composé de trois îlots et comportant des locaux commerciaux, des parkings et le cinéma Pathé

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "KODAK-PATHE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

siégeant en matière cinématographique accordant à la société Europalaces Nice-Boulogne l'autorisation d'étendre de 3 salles et 1 353 places la capacité du multiplexe qu'elle exploite à Nice sous l'enseigne Pathé

REGIE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PATHE REGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le I de l'article 1er du décret n° 2003-960

Pathé X..., demeurant ... ; M.

Le désistement du SA/SPP-PATS des Landes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : La demande présentée par la société Pat Eleck devant le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.

Pathé Z... X..., demeurant chez M. Keita Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du SNSPP-PATS 59 qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Pataa A, ... ; M.

Vu, 3° sous le n° 332542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2009 et 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PATHE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLERS-PATER

PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DES DESORDRES RESULTANT DES TACHES D'HUMIDITE AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE FORMANT PLAFOND-TERRASSE, DES FISSURES DANS LE REVETEMENT EN PATE

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 28 OCTOBRE 1982 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI A FIXE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE KODAK-PATHE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE BOIS POUR PATES A PAPIER, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MAREUIL-LES-MEAUX SEINE-ET-MARNE AGISSANT

août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés Force Ouvrière (SNSPP-PATS

(M'Pati) demeurant ... ; M.

par son gérant en exercice, la société Agralys distribution, dont le siège est rue de Courtalain à La Chapelle-du-Noyer (28200), représentée par son président directeur général en exercice, la société Pauge