Patrice X, demeurant ... ; M.

Patrice A, demeurant ... ; M.

Patrice D, demeurant ..., M. Joël F, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Corine I, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., M. Daniel J, demeurant ..., M.

mai 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 9 févrer 1977 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 juillet 1965 du Trésorier-Payeur

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRESOR TENDANT A L'ANNULATION D'UNE LETTRE DU DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AUX TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DU 7 AVRIL 1971 PRESCRIVANT DE REFUSER LES

85 % ; / Soit d'infirmités multiples dont les deux premières entraînent globalement un degré d'invalidité d'au moins 85 %, mais dont l'une détermine à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 60 %

Article 2 : La requête d'appel de la société " Les Compagnons Paveurs " représentée par Me A... est rejetée.

Patrice X..., demeurant ... ; M.

X... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 2 juillet 1993 par laquelle le Trésorier payeur général des Bouches du Rhône a rejeté sa candidature au concours interne spécial de contrôleur du

par le ministre du Budget et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la note attribuée par le Trésorier-payeur

PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LA NOTE ATTRIBUEE PAR LE TRESORIER PAYEUR

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.

Patrice E, demeurant chemin Rivière Monsieur à Saint-Joseph (97212) ; M.

Patrice A, demeurant ... ; M.

Patrice A, demeurant ... ; M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

1°) d'annuler le jugement en date du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1985 par laquelle le payeur

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale du canal de Carpentras, - les conclusions de M.

Patrice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a refusé d'annuler la décision du Garde