Patrick C, demeurant ... ; M.

Patrick et Franck Y... une somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat, présenté par le ministre de la défense, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'administration

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU... Dominique, 35, Orée de Marly, 78590 Noisy le Roi Mme ZW... Catherine, 10 square Couperin, 78330 Fontenay le Fleury ZX... ZY...

Patrick X... devant le tribunal adm . . . . . . . . . . . . . .

Patrick Y..., demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant à Kerogan, Plougrescant (22820) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

le 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement ; le ministre demande

Patrick X..., demeurant ... et M.

Patrick X, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2003 du tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à ce que

Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

Patrick Z..., responsable de la comptabilité, de M. Y..., adjoint au directeur d'exploitation des pistes et de M.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions à responsabilité limitée (Selarl) cabinet dentaire A...Patrick a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

X... a été la victime le 31 mars 1976, °2 rejette la demande des époux X... et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, °3) subsidiairement réduise les indemnités allouées par les premiers

de suspension présentée par la SCI La Courtilière et par la SAS Gardien Patrick ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la SCI La Courtilière et de la SAS Gardien Patrick la somme de 3 500 euros

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1989