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40 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M. Eugène F..., demeurant Pourmelan à Serent (56460), M. Alain G..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764694

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230143

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE B.L., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115820

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AMIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115509

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Patrick A de B l'est également pour les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame ; que ces communes n'avaient pas la qualité de partie en appel devant la cour administrative de Nantes ; que, par suite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Patrick M, domicilié chez ...; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Patrick A la somme de 15 000 euros, à MM.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390117

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469034

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Patrick A, demeurant ... et pour Mme Kathy A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01350 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code du patrimoine

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147625

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Patrice A a été recruté par le DEPARTEMENT DU NORD, comme attaché de conservation du patrimoine, par contrats successifs d'une durée d'un an depuis le 1er novembre 2001 en application du premier alinéa

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253842

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900772

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Patrick D, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396533

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468318

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES dont le siège est à l'Hôtel du Département, rue du Cap de la Ville, BP 23 à Foix (09000), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

rédaction issue de l'arrêté du 28 février 2007, n'a méconnu ni le principe du respect de la dignité humaine, ni les règles relatives à la conservation des sites, des monuments et des éléments du patrimoine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Patrick BU..., demeurant à Lescun (64490) ; 33°) M. Jean ZG..., demeurant à Accous (64490) ; 34°) M. Gérard YF..., demeurant à Osse (64490) ; 35°) M.

Source officielle