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786 résultats pour « Patrux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673755

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Purpan soit condamné à leur verser une indemnité de 750 000 F en réparation du préjudice subi par leur fils Patrice

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623401

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 27 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Patrex

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707176

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Patrice X..., demeurant à Chillac 16480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le recours du ministre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652444

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE TRACY-SUR-MER CALVADOS FUT CONDAMNEE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LES JEUNES PATRICE Y... ET GERARD C...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776533

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

au Journal Officiel du 20 février 1986, qui retire ladite liste ; Sur les conclusions dirigées contre la liste parue au Journal Officiel du 15 octobre 1985 : Considérant que la liste parue au Journal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740453

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant de lui donner communication d'un document évoqué dans un article paru

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995768

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Patrice Y... en qualité de maire de Villemomble à laquelle il a été procédé le 14 septembre 1999, de la délibération du 14 septembre 1999 du conseil municipal de Villemomble fixant à dix le nombre des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702261

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

Patrice X..., de Mme X... née Y..., son épouse, et de M. Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122863

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêt n° 22NT02810 du 3 mai 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel de la commune de Culey-le-Patry, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004995

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Patrice A ; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, présentée par M. Patrice A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989852

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008174699

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrice X, avocat, ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779825

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Y... tendant à ce qu'il plaise au tribunal administratif de Strasbourg de renvoyer devant un autre tribunal administratif pour cause de suspicion légitime l'instance n° 89-2076 concernant leur fils Patrice

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837823

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Patrice X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494595

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737092

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Patrice Y..., demeurant à la ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694536

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

MINEUR PATRICE, UNE SOMME DE 49 667 F ET DE SA Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007883398

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Patrice Y..., demeurant chez Mlle Chantal X..., à Laon (02000) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258988

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A et B, pour actes de concurrence déloyale à l'encontre de la SNC Jean Patou et, sous réserve de l'évaluation définitive du préjudice, condamné solidairement les intéressés au paiement d'une indemnité

Source officielle