les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

et de façon à assurer, en un point central de la ville, une fonction de liaison entre les quartiers anciens et des deux rives du Paillon ; qu'il a été tenu compte, dans les choix portant sur les volumes

libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

décembre 1982 ; Vu la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 ; Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

enjoignant à la Semsamar d'effectuer les diligences et les démarches nécessaires tant dans ses services qu'auprès de la commune de Gourbeyre et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8

libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

D'autre part, en relevant que le projet porte sur l'aménagement de trois logements locatifs à l'intérieur d'un bâtiment existant, sans modification de son volume, par la réhabilitation d'un logement et

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X..., au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, à la commune de Fourqueux et à M. de Paulis.

libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2006 par laquelle le maire d'Ondres a délivré une autorisation de construire à la société Pieraxia pour édifier un immeuble comprenant 44 logements

consommation ; - la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; - le décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* DROIT AUX PRIMES - ARTICLE 258 DU CODE DE L 'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DECRET

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

février 1973 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 1971 par lequel le ministre du l'Equipement et du Logement

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline