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28 résultats pour « Pelardis »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

seule année 2023, du comportement violent de certains des supporters du RC Lens qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

d'Orvault, de Saint-Sébastien-sur-Loire et de Rezé, d'autre part, à interdire d'une façon générale dans ce périmètre, y compris dans l'enceinte et aux abords du stade, le transport et l'utilisation de tous pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Il a ainsi été indiqué qu'à la suite de la campagne de survol de la zone qui a eu lieu l'hiver dernier, l'Observatoire Pelagis allait pouvoir, l'été prochain, remettre un état de lieux de la population

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019

Admin. suprême

19 octobre 2024

19 octobre 2024

supporters des deux équipes, qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters et d'usage de fumigènes, ainsi que, pour les supporters du PSG, de violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

du rapport du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) des 22-26 mars 2021, ainsi que des travaux et observations du réseau national d'échouage, coordonné par l'Observatoire Pelagis

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des estimations figurant dans les rapports de l'Observatoire Pelagis qu'il était, pour les dauphins communs, de l'ordre de 7 200 décès pour le seul hiver 2020 et de l'ordre de 6 800 décès pour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'année 2023, certains supporters du Racing Club de Lens ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Club de Lens que de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards

Source officielle

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