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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212
12 décembre 2023
seule année 2023, du comportement violent de certains des supporters du RC Lens qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards
ECLI:FR:CEORD:2024:491835.20240216
16 février 2024
d'Orvault, de Saint-Sébastien-sur-Loire et de Rezé, d'autre part, à interdire d'une façon générale dans ce périmètre, y compris dans l'enceinte et aux abords du stade, le transport et l'utilisation de tous pétards
ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223
23 décembre 2021
Il a ainsi été indiqué qu'à la suite de la campagne de survol de la zone qui a eu lieu l'hiver dernier, l'Observatoire Pelagis allait pouvoir, l'été prochain, remettre un état de lieux de la population
ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019
19 octobre 2024
supporters des deux équipes, qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters et d'usage de fumigènes, ainsi que, pour les supporters du PSG, de violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230
30 décembre 2024
du rapport du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) des 22-26 mars 2021, ainsi que des travaux et observations du réseau national d'échouage, coordonné par l'Observatoire Pelagis
ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222
22 décembre 2023
Il ressort des estimations figurant dans les rapports de l'Observatoire Pelagis qu'il était, pour les dauphins communs, de l'ordre de 7 200 décès pour le seul hiver 2020 et de l'ordre de 6 800 décès pour
ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215
15 décembre 2023
l'année 2023, certains supporters du Racing Club de Lens ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards
ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218
18 décembre 2023
Club de Lens que de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ont fait montre d'un comportement violent qui s'est manifesté sous forme de rixes, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards
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