, que le même schéma a, d'autre part, remis en cause la qualité, l'accessibilité et l'efficacité d'une organisation sanitaire jusqu'alors satisfaisante, spécialement dans le domaine l'hématologie pédiatrique

responsable du pôle des spécialités chirurgicales du centre hospitalier régional universitaire de Lille lui retirant la responsabilité de référent de l'unité d'activité médicale clinique d'odontologie pédiatrique

INCAPACITE PARTIELLE TEMPORAIRE, CES PERTES DE REVENUS NE PEUVENT ETRE DISSOCIEES DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA CESSATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE QUE LES EPOUX Y...

B...tendant à l'indemnisation de ses pertes de revenus à compter du 25 septembre 2015 ; 3.

X... à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" DONT LE SIEGE EST ...

, à la suite de l'accident, des frais de soins d'un montant de 4 886,68 F qui n'ont pas été pris en charge par l'organisme assureur ; que le tribunal administratif a fait une exacte évaluation de la perte

décision en date du 22 octobre 1983 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a écarté sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de mettre fin à l'activité de l'unité d'oncologie pédiatrique

et de la santé a refusé d'inscrire la spécialité Mabhtera (rituximab), 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion, sur la liste en sus des prestations d'hospitalisation dans l'indication pédiatrique

1989 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 20 mars 1989 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône la retirant de la liste des médecins spécialistes en pédiatrie

l'une des disciplines suivantes : la radiothérapie, la médecine interne, l'anatomie et la cytologie pathologiques humaines, les maladies de l'appareil digestif, la néphrologie, la neurologie, la pédiatrie

et de la santé a refusé d'inscrire la spécialité Mabthera (rituximab), 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion, sur la liste en sus des prestations d'hospitalisation dans l'indication pédiatrique

X... a entraîné pour lui une perte des salaires égale au montant des rémunérations qu'il aurait pu percevoir depuis le 13 septembre 1982, sous déduction des autres gains qu'il a pu réaliser ; que, M.

CETAT26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE -Algérien - Qualité de personne de statut civil du droit local - Perte de cette qualité - Appréciation

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1988 et 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y... née X..., demeurant à Auphelle (87470) Peyrat-le-Château

A, interne audit centre hospitalier, à assurer la permanence des soins dans le service de chirurgie pédiatrique la nuit du mardi 16 au mercredi 17 octobre 2007, l'après-midi du samedi 20 octobre 2007 et

novembre et du 6 décembre 2023, prenant effet au 8 janvier 2024, par lesquelles le directeur de l'hôpital San Salvadour a mis fin à la prise en charge de leur fils A au sein de l'hôpital de jour pédiatrique