TV5 et notamment une lettre en date du 28 septembre 2000 de la directrice générale du conseil supérieur de l'audiovisuel l'informant, d'une part, que le conseil n'est pas en mesure de garantir la pérennité

condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils ont été dépossédés de leurs droits d'exploitation à la suite de manoeuvres frauduleuses ; que l'autorisation contestée fait courir un risque pour la pérennité

forfait (...) sont exonérées, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans (...) " ; Considérant que seuls les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité

contrat de licence de marque, ne doivent suivre le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise que les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité

système d'assurance maladie et ses évolutions ; / 2° De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité

l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le départ de l'intéressé compromettrait la pérennité

le code civil et justifiées par l'intérêt légitime qui s'attachait à la volonté des requérants d'organiser leur succession au profit de leurs enfants encore jeunes tout en préservant l'unité et la pérennité

décembre 1981 ; Considérant que ne doivent suivre le régime fiscal des éléments incorporels del'actif immobilisé de l'entreprise que les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité

JEAN NEE Z..., DU CORPS DES ANIMATEURS CULTURELS ET SA REINTEGRATION DANS LE CORPS DES PERETITRICES, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DAME Y...

l'établissement « Le Baobab » ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; il expose qu'il y a une disproportion évidente entre les incidents relevés et les conséquences économiques sur la pérennité

lors que les décisions du GPSEA et de la commune d'Alfortville ont un impact très important sur l'équilibre financier et les résultats sportifs de l'USAF, mettant en péril sa survie à terme et la pérennité

le cadre de cette politique, l'action de l'Etat a, en particulier, pour finalités : / (...) 13° De réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne et d'en assurer la pérennité

d'impôt sur le revenu prévu par les dispositions combinées des articles 44 bis et 44 ter du code général des impôts s'entendent de celles dont la création implique une volonté non équivoque d'assurer la pérennité

d'appréciation au regard des risques entraînés par la fin de la suspension de l'importation de certaines races d'abeilles de l'espèce apis mellifera, en particulier des abeilles tueuses , pour la pérennité

d'une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d'affections de longue durée et présentant des limitations fonctionnelles sévères, le décret contesté met en péril de manière immédiate la pérennité

une exacte qualification des faits de l'espèce ; Considérant qu'il ne résulte pas du dossier soumis aux juges du fond que le contrat d'agent commercial qui le liait à la société Berthiez avait une pérennité

droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'elle ne produisait aucune pièce établissant que l'impossibilité de participer à la procédure de passation de ce marché compromettrait sa pérennité

. / Cet organisme a pour objectif d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions