témoignage d'un ancien membre des témoins de Jéhovah ainsi que la reproduction de la 4ème de couverture de l'ouvrage, illustrée d'une photographie de la page de couverture, selon laquelle l'ouvrage entend dénoncer

exercice domicilié audit siège et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 décembre 1982 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a dénoncé

Ces forfaits peuvent être dénoncés : - par l'entreprise avant le 16 février de la deuxième année qui suit la période biennale pour laquelle ils ont été conclus et, en cas de reconduction, avant le 16 février

QU'EN OUTRE IL RESSORT DE L'ARTICLE 69 DU MEME CODE, RELATIF A L'EVALUATION FORFAITAIRE DES BENEFICES AGRICOLES, QUE LE DELAI IMPARTI A L'INSPECTEUR, EN VERTU DU TROISIEME ALINEA DE CET ARTICLE, POUR DENONCER

l'Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que celle de Tracfin et des autorités de tutelle, à la suite des signalements qui leur ont été transmis et de les mettre en demeure de remédier aux carences dénoncées

. - Sans préjudice des plaintes dont elle prend l'initiative, l'administration est tenue de dénoncer au procureur de la République les faits qu'elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle

X... dirigée contre la délibération du 23 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de Beauvoir a décidé de dénoncer la convention liant la commune à la "section tennis" de Beauvoir pour la gestion de

autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision en date du 7 mars 2001 par laquelle le directeur du département environnement et sécurité de la RATP a dénoncé

17 novembre 2023 par laquelle le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, son recours pour dénoncer

et les retenues déconnectées pour la période d'étiage et aux mêmes volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer

elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle a considéré que la procédure menée par le comité de sélection était irrégulière et l'a déclarée infructueuse au motif qu'un membre du jury se serait déconnecté

justice administrative : 1°) de qualifier l'allocation perçue en application de l'arrêté du 26 janvier 1982 du garde des Sceaux, ministre de la justice, d'indemnisation par nature non imposable ; 2°) de dénoncer

encontre par la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Franche-Comté ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne les trois premiers manquements dénoncés

janvier 1982, pour une durée indéterminée, par le préfet des Côtes d'Armor et l'école privée mixte de Notre Dame de Plestin-les-Grèves ; que toutefois elle a, par une délibération du 22 juillet 1993, dénoncé

juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal fasse connaître publiquement la valeur d'intérêt général de son programme LEPINE-KIOSKIDEO, dénonce

S'EST LIVREE A UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS QUI NE SAURAIT ETRE UTILEMENT DISCUTEE DEVANT LE JUGE DE CASSATION ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE, S'AGISSANT DU FAIT DENONCE

X... est fondé à demander l'annulation des délibérations des 20 mai et 24 juin 1988 par lesquelles la commune a dénoncé le traité de concession pour l'exploitation de 3 salles de cinéma".

bancaire lui a interdit de conclure avec des résidents de nouvelles conventions de comptes à vue libellés en euros prévoyant la rémunération des sommes déposées sur ces comptes et lui a enjoint de dénoncer

bancaire lui a interdit de conclure avec des résidents de nouvelles conventions de comptes à vue libellés en euros prévoyant la rémunération des sommes déposées sur ces comptes et lui a enjoint de dénoncer

2019, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision du 20 février 2017 seulement en tant qu'elle est relative à des actes prescrits dénoncés