antérieure La Société Nouvelle d'Entreprise Générale du Sud-Ouest (SNEGSO) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le groupement de commandes constitué par l'office public de l'habitat de Bayonne

MONIQUE , DEMEURANT AUX BALCONS DE CHABRITS, AVENUE DU 11 NOVEMBRE A MENDE, MME X... MARTINE , DEMEURANT ... A MENDE, MME F... VIVIANE , DEMEURANT ... A MENDE, MME I...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

du code, n'a pas, en l'espèce, été de nature à vicier la sincérité du scrutin ; que ne sont pas également de cette nature les conditions dans lesquelles des colistiers de Mme XD... ont distribué des ballons

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

B, âgé de 90 ans, a été admis au centre hospitalier de Lyon-Sud sur un diagnostic de désorientation spatiale avec syndrome confusionnel et est décédé, le 31 décembre 2009, des suites d'une chute du balcon

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Philippe A une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, en sa qualité d'associé unique de l'EURL P.T.

ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Maîtres Jérôme D...et PhilippeA

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société nouvelle d'entreprise générale du sud-ouest, et à la

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Yerres, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D et autre et à la SCP Jean-Philippe

antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme C...et Philippe Martin, liquidateurs

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la COMMUNE DE MOIRANS ; Considérant que la COMMUNE DE MOIRANS demande l'annulation du jugement