Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Philippe X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspende l'exécution de l'arrêté du 27 juillet

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS, société anonyme, dont le siège social est ..., et tendant à

Philippe X... au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

prestation fournie par l'entreprise bénéficiaire du versement ; qu'ainsi la cour a pu, sans entacher son arrêt d'une erreur de droit, juger que les intérêts moratoires dus à la SARL PHILIPPE FILIPPINI

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR L'AGENCE PHILIPPE A.

Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.

Philippe AH, demeurant ... ; M.

Claude X a soutenu que le nombre des suffrages effectivement attribués à l'ensemble des candidats était supérieur au nombre des suffrages pouvant être légalement attribués ; que, s'il se prévaut devant

Philippe X... demeurant ... d'arcy (78390) ; M.

Philippe X... et de la VILLE D'AMIENS, - les conclusions de M.

Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M.

Lassarat ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les manquements dont se prévaut la société Philippe Lassarat ne se rattachent à aucune des hypothèses dans lesquelles le juge du référé contractuel

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Transports devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.