Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33

Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Philippe X qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la COMMUNE DE FRIVILLE-ESCARBOTIN demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il

Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Philips France Commercial ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X... et de Me Vincent, avocat de la commune de Rully, - les conclusions de M.

de la commune de Saint-Philippe de la Réunion, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Philippe X..., fils majeur de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société CDA Publimedia, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Philippe Vediaud

de la société Carrières Leroux-Philippe et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brix ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X..., Mme Annie Y... épouse X... et M.

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.

Métropole et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Philip Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Wilfred X... et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. François Hugues Y..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société CDA Publimedia, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Philippe Vediaud

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 27 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE