Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Apostrof" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Bessec Chausseur" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Le Comptoir Marin" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Carnet de Vol" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Philippe G autorisant la surélévation de la maison d'habitation dont il est propriétaire au ... ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme A et autres devant le juge

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Route de Lanvollon l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 500 m² d'un supermarché Intermarché de 1 923 m² portant sa surface de vente totale à 2 423 m², et l'extension de 19 m² d'un salon

en tardant à accorder le temps mort demandé l'a privée d'une chance de ne pas perdre ce match, ce qui lui aurait permis d'accéder à la première division ; qu'il y a urgence à préparer la prochaine saison

aux juges des référés que les arrêtés litigieux de la préfète des Landes et du préfet des Pyrénées-Atlantiques n'autorisent la pêche professionnelle et la pêche amateur aux engins et aux filets des saumons

dénommée Société du casino de Saint-Amand-les-Eaux, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité au titre de la saison

Philippe X..., demeurant ... ; M. ALLAIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur la protestation de M.

part, à la société par actions simplifiée Risoul Labellemontagne de procéder à la répartition équitable des blessés entre tous les cabinets médicaux de la station et de communiquer chaque mois des saisons

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

induit en erreur ; - d’erreur de droit en ce qu’il juge que le renouvellement des autorisations n’est pas possible eu égard à l’absence de justification d’une pratique régulière du tir pendant les saisons

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ILLIES et à la SCP Boutet, avocat de la SARL Vert Parc ; Considérant que le

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

Article 2 : Les interventions de la Fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truite Ombre Saumon au