B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une double erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, après avoir constaté que la commune de Port-de-Bouc avait

1982 relative aux opérations de remembrement de Lorquin en tant qu'elle concerne les biens de Mme Y..., 2° rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces

Y... par le maire de Bouc-Bel-Air sont annulés.

complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant Ecole Maternelle Bergerie à Bouc-Bel-Air (13320) ; M. et Mme X... demandent

d'épuration, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 425-1 du code des assurances ; Vu les autres pièces

D...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Boule d'Amont ; 1.

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Eugène Bour

Yves Y... doivent bénéficier tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air

d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MONTMARAULT, dont le siège est mairie de Montmarault à Montmarault (03390) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LOUROUX-DE-BOUBLE

Waquet, avocat de la Commune de Port-de-Bouc et autres, - les conclusions de M.

requête sera portée en séance ... n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement à la fixation du rôle, leur intention de présenter des observations orales ... " ; qu'il ressort des pièces

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette anglaise au casino d'Enghienles-Bains ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

éolien (SEPE) de la Tête des Boucs, d'autorisation d'exploitation de sept aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 149 mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune

a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 4 octobre 1984 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière de l'Allier, relative aux opérations de remembrement de la commune de Bouce