mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz (57070) ; 2°) d'annuler les élections organisées pour la désignation des conseillers municipaux de Metz ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Clément X... et Mme Nicole Y... son épouse, demeurant à Fournels (48200) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1988, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Fournil, Trégate à Batz-sur-Mer (44740) ; Mme X... demande au

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'énergie ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Paris ; 2°) prononce la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces

Pierre A, demeurant ...), tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, l'arrêté du

à une législation nationale interdisant la participation au capital social d'une société d'exercice vétérinaire à toute personne physique ou morale qui, n'exerçant pas la profession de vétérinaire, fournit

prononcée la décharge demandée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

prononcée la décharge demandée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

d'autre part, à ce que soit prononcée la décharge demandée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

indépendants, la société Aux Plaisirs des papilles, la société Boulangerie de la rotonde, la société Boulangerie d'Orpierre, l'affaire personnelle commerçant La Pannetière de Buccens, la société Le Fournil

Pierre C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code monétaire et financier ; - la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ; - la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 ; - la loi n° 2019-1269 du 2 décembre

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2001 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté en date du 19 octobre 2001 ; Vu les autres pièces

titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981 ; 2°) lui accorde une réduction de 671 324 F des droits principaux, et la réduction correspondante des indemnités de retard ; Vu les autres pièces