Pierre A..., Dominique Z..., Joseph et Antoine X... et par Mmes Marie-Claude A..., Jeanine Z..., Marie-Françoise Y... et Jeanne Marie Thérèse X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Il prévoit que l'INPI bénéficie de cette dérogation pour huit types d'emplois. 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre A élisant domicile au cabinet de Maître Ayedi Boussriwel, 25 avenue Jean Jaurès à Tunis (Tunisie) ; M.

Pierre B, demeurant ... ; M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

d'une part, à verser une amende de 2 500 F au titre du procès verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 8 janvier 1987, pour avoir laissé stationner sans autorisation le bateau "Pierre

Pierre Z... et autres devant le tribunal administratif de Besançon et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

que de tout autre occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Clichy située 71, rue Villeneuve à Clichy (Hauts-de-Seine) dans un délai de huit

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.

Jean-Pierre X, demeurant 477, ..., et tendant à l'annulation d'une circulaire du ministre du budget refusant une bonification d'ancienneté de dix-huit mois aux retraités de France Télécom ; Vu, enregistré

X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

que si effectivement ces huit conseillers ne sont pas domiciliés à Carpineto, M.

Il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.