Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z... demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant Hôtel de l'avenir, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme Houria

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Houria

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Houria X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, en date du 7 octobre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

Vu 1°) sous le n° 254656, la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1999, présentée par Mlle Houria X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 octobre 2001, par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 octobre 2001 ordonnant la reconduite de Mlle Houda

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant chemin de Deyne 616 Saint Gervais à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant chez ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nour el Houda A, épouse B, et M.

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol