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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006664
21 juin 2007
21 juin 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463015.20220810
10 août 2022
10 août 2022
A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré sans qu'ait été produit le mémoire complémentaire annoncé. Ainsi, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111131
11 février 2013
11 février 2013
Considérant qu'il résulte des pièces du dossier remis au juge des référés que, par un arrêté du 5 avril 2012, la SCI Alexandra a obtenu du maire de Saint-Bon-Tarentaise un permis de construire en vue
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465369.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531779
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Alexandre B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136842
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476035.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été publié le 17 mai 2007 au Journal officiel de la République Française. La requête de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493843.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007925337
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Alexandre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007880748
15 mai 1995
15 mai 1995
Alexandre X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008134477
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856846
8 juillet 1994
8 juillet 1994
de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130722
7 mai 2003
7 mai 2003
Alexandre X, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837354
12 avril 1995
12 avril 1995
Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632801
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment
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