ont été polluées ; que, saisi de demandes formées par deux usagers de ce réseau, le tribunal de Grande Instance de Niort a condamné ledit syndicat à indemniser ces usagers des dommages causés par cette

du caractère d'utilité exigé par les dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative dès lors que, la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état du site pollué

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 30 avril 1982 par lequel le maire de Premières Côte d'Or a interdit que les évacuations d'eaux usées, polluées ou épurées et les évacuations

issues de l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, mis en demeure la société Modev de procéder à la remise en état du site pollué

A B, marin pêcheur en Vendée, a obtenu en 2008, au titre du plan de sauvegarde et de restructuration de la pêche, une aide d'urgence de 30 000 euros pour le navire Castor et Pollux qu'il avait affrété.

Rataro G..., demeurant à Ua Pou (Iles Marquises) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a annulé

Métropole de Lyon : " Si à l'occasion d'une fouille réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'intervenant, pour les besoins de travaux conduits sous sa maîtrise d'ouvrage, celui-ci découvre des sols pollués

le domaine public routier par les intervenants, sous leur maîtrise d'ouvrage, en vue d'accéder aux réseaux souterrains qu'ils exploitent et ne font que rappeler, s'agissant de la gestion des déblais pollués

D'ORLEANS EN DATE DU 23 MARS 1973 ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES RIVIERES "L'AVRE" ET "LA FLOTTE" ONT ETE POLLUEES

vigueur au moment des faits, la protection et la reproduction du poisson d'eau douce, pourrait éventuellement obtenir réparation, sont relatifs aux frais d'alevinage et de réalevinage des cours d'eau pollués

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que des eaux polluées, en provenance du réseau d'assainissement d'un lotissement aménagé par la COMMUNE DE FLETRANGE, se sont déversées dans un pré

l'instruction et, notamment, du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif que le préjudice subi par les différents requérants comprend les frais d'évacuation et d'élimination des terres polluées

. ; QU'AU COURS DE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, DES INFILTRATIONS DE CIMENT SE SONT PRODUITES, QUI ONT POLLUE LE PUITS D'ALIMENTATION EN EAU DONT LA SOCIETE FERRELEC SE SERT POUR SES FABRICATIONS ; CONSIDERANT

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société AGRIA-FRANCE, société anonyme dont le siège est à Pougues-les-Eaux (58320), représentée

l'existence d'un risque réel ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR/DGUC n° 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués

Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le gaz-oil qui s'échappaient des soutes du chalutier ont pollué

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 février 1993 du maire de Quievelon ordonnant au requérant de supprimer le rejet direct des eaux polluées

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués