A BRISE DE SON BRAS DROIT LA VITRE QUI BORDAIT L'ESCALIER, SE SECTIONNANT PLUSIEURS TENDONS ET LE NERF MEDIAN DU POIGNET DROIT.

veineuse destinée à permettre l'injection d'un produit de contraste en vue de la réalisation d'un scanner au centre hospitalier général d'Albi, Mme A... a éprouvé une vive douleur à la face antérieure du poignet

compétence du maire, et non du préfet, pour délivrer le permis ; - dénaturé les faits en jugeant que les compléments apportés à l'étude d'impact en réponse à l'avis de l'autorité environnementale pointant

X..., propriétaire d'un libre-service dans le centre commercial du Ponant, des propositions visant à assurer une répartition harmonieuse des autorisations de terrasse sur le domaine public communal à chacun

X..., du fait de la rupture d'une aiguille à injection dont la pointe était restée dans les tissus mous du poignet droit et a ordonné une expertise à l'effet de déterminer le préjudice indemnisable ; que

A a ensuite demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une nouvelle expertise afin que les lésions affectant son poignet droit et son genou gauche soient évaluées et, d'autre part

A des soins fautifs qui lui ont été délivrés à la suite de son hospitalisation dans cet établissement le 24 juin 1997 en raison d'un écrasement du poignet droit à la suite d'un accident du travail, a limité

du fond que, le 19 octobre 2019, Mme B a été victime d'une chute boulevard Jean Jaurès à Nice sur un plot escamotable qui s'est relevé alors qu'elle circulait et qui lui a provoqué une fracture du poignet

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BEBEFUN, dont le siège social est résidence du Ponant 4, place de Fereham à Vannes

Il a ensuite reconnu comme imputables au service une entorse au poignet survenue le 7 février 2015 et les rechutes de l'entorse au pied droit survenues en juin 2015 et août 2016.

complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est bâtiment " Le Ponant

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, pour la SA BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, anciennement dénommée Caisse Centrale des Banques Populaires, dont le siège social est situé Le Ponant

octobre 1994, au taux de 10 % pour le syndrome subjectif post-traumatique, infirmité reconnue imputable à l'accident de service du 13 décembre 1992, au taux de 10 % pour les séquelles de traumatisme du poignet

administratif territorial employé par le département des Vosges, a été victime, le 16 septembre 1996, d'un accident de service ; qu'à compter de cet accident, qui avait occasionné un traumatisme de son poignet

X... a été consolidé le 9 janvier 1984 ; qu'il reste atteint de séquelles de fracture de scaphoïde provoquant une gène et une douleur dans le fonctionnement du poignet gauche lui occasionnant une incapacité

indiquer le pourcentage de chaque infirmité ou sous-infirmité impactant son bras gauche ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'en résultait pas que l'ankylose du poignet

l'objet d'une réception les 8 et 31 décembre 1988 ; Considérant, en troisième lieu, que c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, nonobstant les citations du rapport de l'expert pointant

l'installation de chauffage et de climatisation de l'ouvrage réceptionné le 10 septembre 2010 à la suite du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le juge administratif le 18 mai 2016, pointant