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28 résultats pour « Pouey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799437

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Y..., M.MARQUEZ-POEY, M. F..., M. C..., Mme L..., M. E..., M. I..., M. Z..., M. U..., Mme P..., M. Q..., Mme BOUDOT M. J..., M. R..., M. K..., Mme D'H..., M. M..., M. D..., M. S..., M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008109462

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Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Bernard Y..., demeurant Pouy 3 Le Bourg à Pomarez (40360) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733575

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

(2) Compétence exclusive de l'inspecteur du travail du siège social de l'entreprise poue exercer le contrôle prévu par l'article L122-37 du code du travail lorsqu'un

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007737325

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Article 2 : Mme X... est renvoyée devant l'administration poury être procédé, après détermination des périodes de congé en relation avec l'affection imputable au service ou elle a droit à un plein traitement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028479371

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

compétitions ou épreuves aboutissant à un tel classement ; (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la Fédération française d'équitation est compétente pour réglementer le harnachement des chevaux et poneys

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

J CL, la SCEA La Verothiere, EG Berducou, EG de Poues, EG Soules, EG Labarrere, EG DE Lacassagne, EG de Bidalot, EG d'Ardilla, la SCEA Marsan Jean-Charles, EG Lous Dus Prats, EG d'Argenton, EG Didier Saint-Cricq

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour (19231), la fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, dont le siège est au Bourg, à Rozier Côtes d'Aurec (42380), la fédération des poneys

Source officielle