2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic Fans 1991, représentée par son président, dont le siège social est situé zone industrielle du puits Camille, à Saint-Etienne

SAINT-JOSEPH dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-JOSEPH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1997

REQUETE DE L'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION POPULAIRE DE L'EXTERNAT SAINT-ANDRE ET DE LA DEMOISELLE X...

ET DU COLLEGE SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LE PETIT VAL, dont le siège est ... et l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

ET DU COLLEGE SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LE PETIT VAL, dont le siège est ... et l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH ET SAINT-VINCENT DE PAUL, - les conclusions de M.

de l'ensemble scolaire Saint-Joseph et Saint-Vincent de Paul, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour

.................................................... 3° Sous le n° 389867, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril et 3 août 2015, l'association Lutte pour un football populaire

le siège est ... au Mans, l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA PSALETTE SAINT-VINCENT, dont le siège est ... au Mans, l'ASSOCIATION D'EDUCTION POPULAIRE ECOLE ET COLLEGES PRIVES MIXTES SAINT-BARTHELEMY

d'admettre les élèves de ces écoles au bénéfice du service municipal de restauration scolaire au même tarif que les élèves des écoles publiques ; 2° au rejet de la demande de l'association d'éducation populaire

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION POPULAIRE DE L'EXTERNAT SAINT-ANDRE DONT LE SIEGE EST A REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à une quelconque obligation quant à la confidentialité de ces informations ; - que la décision créant le traitement informatisé litigieux ne pouvait être prise que par décret en Conseil d'Etat ; - que

Vu, enregistrée le 7 septembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par la SOCIETE NATEXIS BANQUES POPULAIRES, dont le siège social est 45, rue Saint-Dominique à

761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 395338, par une requête, enregistrée le 16 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Lutte pour un football populaire

: 1°) sous le numéro 395339, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 17 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association lutte pour un football populaire

européen jeunesse a demandé à la Commission européenne de suspendre définitivement le projet agréé sous le n° 98-FR-60 et à la condamnation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Adolphe X..., demeurant à la maison d'arret de Fleury-Mérogis par Sainte-Geneviève-des-bois 91705 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 août 1986 accordant son extradition

auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison de la quote-part taxable entre ses mains de la plus-value de cession d'un bien immobilier par la société civile immobilière du Domaine de Sainte

Vu la procédure suivante : L'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé