CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

177 714 résultats pour « Pressecq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008127088

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1998 et 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE FEDERATIF POUR LA MISE A

Source officielle

Page 2 sur 8886

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007747999

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z... présente des conclusions tendant à ce que soit proclamé élu M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829335

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Manuel Y..., demeurant chez Mme Alice X... de Amorim à Igny (91430) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008234002

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2004, présentée par M. Solomon A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652134

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... ANTONIO , HABITANT ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658640

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645829

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

DU SIEUR Z..., ETAIENT DIFFERENTES DE CELLES FORMULEES PAR LES PARTIES ET NE POUVAIENT, PAR SUITE, ETRE PRESENTEES PAR VOIE D'INTERVENTION ; QUE LES MOYENS INVOQUES PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608404

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - Condamnation sous astreinte d'un contribuable à présenter des documents non communiqués.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610956

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

. - Condamnation sous astreinte d'un contribuable à présenter des documents non communiqués.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742727

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1985 et 25 octobre 1985, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225447

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Vu, 1° sous le numéro 355568, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Les

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310615

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

-B... a présenté, le 9 janvier 2012, sa demande de décharge. Par suite, en se fondant sur ces dispositions pour écarter les faits et pièces dont se prévalait Mme C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727099

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643772

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

Contentieux en date du 25 juin 1971, constitue un recours en révision de cette décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "le recours en révision doit être présenté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643922

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

. - Présence d'une dénivellation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644252

Admin. suprême

1 février 1974

1 février 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES D'UNE PART POUR LE SIEUR PIERRE Y... ET LA DAME MADELEINE Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611573

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

. - Sursis de paiement - Demande de sursis de paiement présentée devant le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642457

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Irrecevabilité de conclusions additionnelles présentées tardivement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639594

Admin. suprême

17 novembre 1967

17 novembre 1967

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Naturalisation - Nécessité d'une demande présentée avant le sinistre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642927

Admin. suprême

9 juin 1972

9 juin 1972

.* PRESENTE CE CARACTERE - DROIT AU BAIL OU " PAS DE PORTE ". Z

Résumé IA — à vérifier