Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître

additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître

additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SARL Absis, - les conclusions de M.

des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SARL Absis, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Versailles transmet en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative la requête dont cette cour a été saisie par la COMMUNE DU CHESNAY, représentée par son maire

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Primex

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme C, et à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

et le décret °n 75-406 du 26 mai 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

- le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2020, présentée par Mme A...; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître