Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

réquisition du 28 mars 2013 par lequel le préfet de la région Martinique l'a obligée à s'approvisionner, pour sa centrale de Bellefontaine, en fioul industriel n° 2 auprès de la société anonyme de raffinerie

qu'elle mette fin, en tant qu'elle la concerne, à la publicité de la délibération n° 2013-091 du 11 avril 2013 de la formation restreinte la CNIL prononçant une sanction à l'encontre de la société Total raffinage

Il ressort des pièces des dossiers que l'écoulement du GPL, qui est un sous-produit fatal du raffinage du pétrole, est indispensable au bon fonctionnement des raffineries.

l'instruction que la société anonyme Les produits Excel a acheté, sur le marché international, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1974, à des prix et pour des quantités déterminés, des huiles raffinées

1990 et n° 5539 du 17 octobre 1990 du directeur interrégional des douanes de Normandie précisant les conditions dans lesquelles les agents de ce service affectés dans le bureau de Petit-Couronne-raffinerie

irrecevables ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si Mme X... n'est pas fondée à demander réparation des dommages causés à sa propriété par le ravinement

fondée sur les dispositions des circulaires du ministre de l'économie et des finances du 10 janvier 1975 et du 4 juin 1981 prescrivant que les agents des douanes en fonction dans les bureaux des raffineries

circulaires du ministre de l'économie et des finances en date des 10 janvier 1975 et 4 juin 1981 prescrivant que les agents des bureaux et des brigades des douanes en fonctions dans les bureaux de raffineries

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET RAFFINERIES

modifiant, en vue de l'établissement du tableau des mutations des agents des douanes, la délimitation de la résidence administrative de Rouen pour y inclure, notamment, la résidence de Petit-Couronne-raffinerie

industriels a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes de Rahin

. | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Affaissement de l'accotement - Chute d'un véhicule dans un ravin.

Rafik X..., demeurant place des Cordeliers à Orange (84100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

Par un arrêt n°s 19VE03277-19VE03300 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association RACINE contre ce jugement.

Par une intervention, enregistrée le 21 mai 2020, l'association " Les amis de la Terre " demande que le Conseil d'Etat rejette la requête de la société Total Raffinage France.