Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115148
23 octobre 2013
23 octobre 2013
, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié, le paiement anticipé d'aides communautaires correspondant à cette opération de stockage, qui lui ont été versées par l'Onivins le
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485725
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Le pressurage du raisin provenant de la récolte de la société exploitante et destiné au négoce constitue, au même titre que celui du raisin destiné à la vinification dans ses caves, une transformation
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973072
17 octobre 1997
17 octobre 1997
LES RAISINS. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Anonyme VERNET DIS, à la S.C.I.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180651
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364577
9 juin 2010
9 juin 2010
-1 du même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701775
26 novembre 2012
26 novembre 2012
civile des auteurs multimédia ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
entièrement droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621007
29 juillet 1983
29 juillet 1983
CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X... , PRODUCTEUR DE RAISINS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508912
24 août 2011
24 août 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615284
30 septembre 2011
30 septembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284621
3 février 2012
3 février 2012
A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Par ce pourvoi et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Velaux, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, demande
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Gironde la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486929
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535720
24 octobre 2012
24 octobre 2012
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société civile de construction vente du " Bon raisin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Marne et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154072
9 juin 2011
9 juin 2011
A, et de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes, -les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 39
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