AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776321
20 mars 1991
20 mars 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1989, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO PLAINE", B.P. 32 à Saint-Just Saint-Rambert (42170), représentée par son
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RAIMBERT JAMES
26/06/2026
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SCEA RAIMBERT
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CETAT:CETATEXT000007874401
9 octobre 1995
9 octobre 1995
., par une lettre en date du 12 septembre 1994, un service hebdomadaire de 17 heures au lycée privé Jeanne-d'Arc du Péage-de-Roussillon complété par un service de 6 heures au collège privé de Saint-Rambert
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