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32 résultats pour « Raimbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776321

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1989, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO PLAINE", B.P. 32 à Saint-Just Saint-Rambert (42170), représentée par son

Source officielle
CE

3 SS

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Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAIMBERT JAMES

SIREN 499461556Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA RAIMBERT

SIREN 430339572Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

Voir →

Radiations

RAIMBERT DENIS

SIREN 453563306Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMBERT DAMIEN

SIREN 798674511Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFORT & RAIMBERT

SIREN 562129635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000007874401

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

., par une lettre en date du 12 septembre 1994, un service hebdomadaire de 17 heures au lycée privé Jeanne-d'Arc du Péage-de-Roussillon complété par un service de 6 heures au collège privé de Saint-Rambert

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007970551

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Réda X..., demeurant Le Village, ... à Saint-Rambert d'Albon (26140) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007967136

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

enregistrés les 11 août et 29 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TEINTURE HUGO-SOIE, dont le siège est Boulevard de la Loire, BP 104, Saint-Just-Saint-Rambert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007925306

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Louis X... demeurant à Saint-Rambert-d'Albon (26140) et pour l'ASSOCIATION ANTINUISANCES DU CREUX DE LA THINE, représentée par son président en exercice ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818755

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle RAIMBEAUX,à MM. Z..., Y..., X... et A..., au maire de Saint-Aignan et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164134

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

RAIMBEAU est fondé à en demander l'annulation ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 062, présentée par Mme Pierrette XA..., demeurant 38 Grande rue de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

° 116 848, présentée par Mm Chantal BERNARD, demeurant rue des Sports, Résidence Artois-Btyser à Tse (31200) ; - n° 116 849, présentée par Mme Pierrette MAZELPEUX, demeurant 38, Grande Rue de Saint-Rambert

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406147

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI JBT, dont le siège est 17, chemin du Calvaire à Saint-Just-Saint-Rambert

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Pierre YE..., pharmacien, Pharmacie du Progrès, ..., (38550) Le Péage de Roussillon ; - Mme Christine XN... épouse XC..., pharmacienne, 3 place Henri-Barbusse, Saint Rambert (69009) Lyon ; - M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255230

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

moyenne ; que si, comme le soutiennent les requérants, il demeure des écarts de population entre les cantons, en particulier pour les cantons d'Andrézieux-Bouthéon, Rive-de-Gier et Saint-Just-Saint-Rambert

Source officielle