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154 résultats pour « Reich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833267

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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01/07/2026

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833703

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA MAIN" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793957

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société "Montres de Précision" a connu en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731186

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007744045

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704962

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725613

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société civile agricole du domaine de Gassende et de Me Célice, avocat de la société d'exploitation du plateau de Valensole

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833702

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA CREMAILLERE DE MONTMARTRE" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743660

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société à responsabilité limitée "La Bretagne", - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766802

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773833

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833698

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786680

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société "UNION FINANCIERE DE LA BRASSERIE" (U.F.B) et de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811489

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834405

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007804362

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... DE LA PAUZE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743033

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730081

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Jousselin, avocat de la ville de Mazamet, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743642

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 ter ajouté au décret du 13 octobre 1959 par le décret du 24 février

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746477

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du pénultième alinéa de l'article 131 de la loi du 6 septembre 1984

Source officielle