MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SES DEMANDES TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION AYANT DECIDE, APPROUVE OU AUTORISE LA REALISATION DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT

la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter

l'ordonnance à intervenir, les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, afin de permettre l'ouverture immédiate des remontées

des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé l'indivision Morisot-Rebotier

suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement au bénéfice de la société des Remontées

par lesquelles le conseil municipal des Gets a autorisé le maire à signer les conventions conclues entre la commune des Gets, la société d'économie mixte du Mont-Cherry et les exploitants privés de remontées

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 septembre 2019, présentée par la société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz.

mécaniques concernant le secteur "Mont-d'Arbois", en second lieu, annulé ledit jugement en tant que ce jugement avait annulé la résiliation de la concession de remontées mécaniques du secteur dit de Bellevue

la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 septembre 2019, présentée par la société d'exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz.

par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a, à la demande du syndicat mixte des Agudes, déchu de ses droits dans la concession du 29 novembre 1971 pour l'exploitation et la construction des remontées

janvier 1985 par laquelle le maire de la commune de Demi-Quartier a fixé les horaires de fermeture des restaurants d'altitude situés en bordure de pistes de ski alpin et desservis par des engins de remontées

administratif de Grenoble, statuant en référé, a enjoint à la société requérante de mettre à la disposition de la commune de Saint-Gervais les installations nécessaires au fonctionnement du service des remontées

à l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 1985 du Commissaire de la République des Hautes-Alpes autorisant le syndicat requérant à construire sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Vincent une remontée

"FAMILLE ET PROVENCE" UNE INDEMNITE DE 5.694 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A DES IMMEUBLES QU'ELLE POSSEDE A PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE PAR DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DE L'ETANG DE MALEBARGE ET LES

du code de l'urbanisme, inséré audit code par l'article 49 de la loi susvisée du 9 janvier 1985, et relatif aux autorisations nécessaires à l'exécution des travaux et à la mise en exploitation des remontées

Soulé la décharge de la taxe spéciale sur les recettes brutes des entreprises de remontées mécaniques à laquelle il a été assujetti au titre des années 1981-1982 et 1983-1984 par commandements en date