Desaché, Gatineau avocat de la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône et de Me Odent avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Rhône, - les conclusions de M.

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DECINES RHONE ...

FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE est rejeté.

FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE est rejeté.

PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT SUSVISE DU 28 NOVEMBRE 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le désistement du SDMIS du Rhône est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du SDMIS du Rhône.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1987 et 30 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée

procédant à une désaffectation de crédit d'un montant de 956 135 euros, et d'autre part, d'enjoindre à la région Auvergne-Rhône-Alpes d'examiner les demandes de versement d'acompte, dans un délai de 15

du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, M.

Le département des Bouches-du-Rhône a confirmé cette suspension par décision du 4 août 2020, prise sur le recours administratif préalable formé par Mme B.

; la FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE RHONE-ALPES demande : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant approbation

Joseph et Paul X... et de Me Foussard, avocat de la Compagnie Nationale du Rhône, - les conclusions de M. E.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

conseil municipal du 23 mai 1995, pour la COMMUNE DE BELLEGARDE (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 23 mai 1995, pour la COMMUNE DE BOULBON (Bouches-du-Rhône

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

provoqué de la société des Transports Bunel et de la compagnie d'assurances Seine et Rhône Océanides Réunies est rejeté.

pour excès de pouvoir le décret du 3 décembre 1990 portant classement parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône