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148 résultats pour « Ringuez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007868064

Admin. suprême

7 novembre 1994

7 novembre 1994

X... n'est pas fondé à soutenir qu'en lui refusant le bénéfice de ces facilités, le ministre de la défense aurait commis une erreur de droit ; Considérant que la punition de dix jours d'arrêt de rigueur

Source officielle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379825

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

. / L'éditeur fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. (...)".

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

. / Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. / Il veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu'elles illustrent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747081

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X... n'apporte aucune preuve à ses allégations selon lesquelles le contrôle des présences n'aurait pas été organisé avec une rigueur suffisante ; que, de plus, les absences trop fréquentes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645679

Admin. suprême

6 juillet 1973

6 juillet 1973

FAUTE DE RESPECTER CE DELAI QUI EST DE RIGUEUR, L'ADJUDICATAIRE SERA PRIVE DU DROIT DE POURSUIVRE SES OPERATIONS DE RECUPERATIONS ET D'ENLEVEMENT, TOUT CE QUI N'AURA PAS ETE ENLEVE FAISANT D'OFFICE ET

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497539

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

A un manque de rigueur et de diligence dans l'exécution de son travail et une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles et étaient de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, l'éditeur doit veiller à ce que : /- l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ; /- le traitement de l'affaire ne constitue

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172975

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

notification de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les faits ayant fondé la décision attaquée révélaient, de la part de l'intéressé, un manque de diligence et de rigueur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454519.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les faits relevés apparaissaient de nature à entraîner des poursuites disciplinaires pour des manquements aux devoirs de compétence, de rigueur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

fonctions, en retenant des manquements de l'intéressé à ses devoirs de loyauté, de délicatesse, et d'attention portée à autrui à l'égard de ses collègues, ainsi qu'à ses devoirs de diligence et de rigueur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447833.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

son encontre ; - d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a estimé que ces trois manquements ainsi qu'un manquement aux obligations de rigueur

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492409.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643309

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

CONSTRUCTION AUTORISEE NE NUISAIT PAS A L'ENSEMBLE DU BLOC D'IMMEUBLES AUQUEL ELLE DOIT ETRE INTEGREE, QU'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SE TROUVAIT A PROXIMITE ET QU'IL ETAIT OPPORTUN D'ASSOUPLIR LA RIGUEUR

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838993

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

justifier une sanction disciplinaire, ladite décision se fonde sur un ensemble d'autres éléments, tels que la transgression des horaires de travail, l'incapacité de travailler en équipe, l'absence de rigueur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958784

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

n'a nullement entendu sanctionner des fautes professionnelles de la requérante mais seulement adapter ses possibilités de prescription au nombre de patients dont elle était en mesure de suivre avec rigueur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233121

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

convention, relatives respectivement au droit au recours effectif, à la prohibition des discriminations et à la protection des biens ; que la circonstance qu'elles pourraient être appliquées avec une rigueur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746096

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X..., mais étaient la conséquence d'un défaut de rigueur dans la gestion du compte du comité d'entreprise de la société "CONTROLE, MESURE, REGULATION" ne constituaient des fautes présentant un caractère

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615744

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

CONSEQUENCE, SA SURFACE REELLE AURAIT DU ETRE AFFECTEE DU COEFFICIENT 0,25 ATTRIBUE AUX SOUS-SOLS AMENAGES PAR LE BAREME DONT L'ADMINISTRATION CENTRALE RECOMMANDE L'EMPLOI AUX SERVICES LOCAUX OU, A LA RIGUEUR

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021007397

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

l'état de l'instruction, qu'ils seraient entachés d'inexactitude matérielle, tenant au souci de garantir le développement, le bien-être et la sécurité des enfants, eu égard aux doutes sérieux sur la rigueur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992211

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

X... contribuait à la campagne négationniste en s'appuyant exclusivement sur des arguments non scientifiques, en écartant au contraire tous les travaux historiques, et en mettant en cause la rigueur des

Source officielle