Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Rio Port Tonic au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., Mme RIO se fonde uniquement sur la circonstance que des travaux autorisés par ledit arrêté méconnaîtraient les dispositions des articles 676 et 680 du code civil ; qu'une telle méconaissance, à la

A de la Ville de Rigné ; 1.

A ; que la demande de visa présentée par Mme Rina A a été rejetée le 16 octobre 2005 par le consul adjoint de France à Dacca en raison du défaut d'authenticité des documents produits ; que Mme Rina

Sylvain L, demeurant Quartier Saint André à Rians (83560), Mlle Sheerazade V, demeurant ..., M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme X... et de la COMMUNE DE RIANS concernent la situation d'un même fonctionnaire et ont fait l'objet d'une instruction commune ;

X..., demeurant à Badet, Rion-des-Landes (40370) ; M.

Article 3 : L'Etat versera à Maître Jacoupy, en sa qualité d'avocat de Mme Rim D et de M.

X..., SANS, DARMOUNI, RINGES et OLIVIER en vue de l'annulation du jugement du 8 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des lettres

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France. Considérant ce qui suit : 1.

Robert Y..., domicilié à Rions (33410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant

Michel X..., demeurant à Badet, (40370) Rion-des-Landes ; M.

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2004 et 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIA-SIRACH, représentée

X tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales) de faire procéder au déplacement et à l'entretien d'une conduite d'assainissement traversant sa propriété, présentées

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le réintégrer sur le poste qu'il occupait au consulat général de Rio

Rince, leur mari et père, et de condamner la commune au paiement d'une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative