ET SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 FEVRIER 1977 A ETE PROVOQUE PAR LA RIVIERE LA FENSCH QUI, LORS DES CRUES AUXQUELLES CE COURS D'EAU EST SUJET, PASSENT AU-DESSUS DE LA BERGE ARTIFICIELLE CREEE PAR L'ADMINISTRATION

; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges de la rivière

Boré, Xavier, avocat du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l'Arnon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la rivière le Cher, qui a été radiée de

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

d'Etat le 7 novembre 1994 présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est ... le Pont (94344 Cedex) représentée par son président en exercice, demeurant Côte Chevalier, à Rillieux

son siège social chez son président à Pointis-de-Rivière (31210) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE POINTIS-DE-RIVIERE demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

du Loiret dans la partie non domaniale de la rivière, ainsi que les maires des communes riveraines dans la partie publique de la rivière, pourront procéder à l'enlèvement de toutes épaves non identifiables

administratif de Rennes a condamné la société précitée à verser à la société requérante la somme de 1 204 708 F en réparation des dommages subis par son exploitation piscicole en raison de la pollution de la rivière

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société anonyme FILATUFT et de Me Vincent, avocat de "l'association syndicale de la rivière Saane", - les conclusions de M. E.

infligée à Mme RIVIERE : Considérant que la décision de mise à la retraite d'office de Mme RIVIERE était fondée sur plusieurs motifs parmi lesquels l'absence de respect des horaires et programmes officiels

légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 21 septembre 1973, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, "la police de la navigation sur les fleuves, rivières

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

X... de la Rivière a été assujetti au titre, respectivement, des années 1974 et 1975 et de l'année 1975, sont, ainsi que les pénalités y afférentes, remis intégralement à sa charge.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H ainsi que Mme A et M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, à M. Y..., à M.

, dont le siège est rue de la Castelle à Castelnau-Rivière-Basse (65700) ; le CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE ET D'HEBERGEMENT DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler