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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465069.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un arrêt n° 20VE01212 du 15 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A et la SCEA de l'Ile-Robert contre ce jugement.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621054

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

ROBERT X...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130566

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Robert X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820417

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Robert X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760010

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779603

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

DES ETABLISSEMENTS ROBERT FRERES à licencier pour motif économique M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028659792

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026019335

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

Robert ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007999344

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 décembre 1995 et 22 février 1996, présentés pour la COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT, représentée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007878205

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Y..., Robert, Verzaux tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815826

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729885

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par marché du 13 août 1982, la SOCIETE ANONYME "ROBERT X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838244

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

annule le jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté son déféré tendant au sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal du Robert

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839196

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Robert Y..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595230

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Article 2 : La communauté d'agglomération Tour(s) Plus versera à la société Robert Mander la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802223

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623628

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle