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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465069.20230711
11 juillet 2023
Par un arrêt n° 20VE01212 du 15 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A et la SCEA de l'Ile-Robert contre ce jugement.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621054
19 novembre 1984
ROBERT X...
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130566
25 avril 2003
Robert X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007820417
13 novembre 1991
Robert X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760010
22 mars 1991
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214
14 décembre 2021
Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
CETAT:CETATEXT000007779603
2 mai 1990
DES ETABLISSEMENTS ROBERT FRERES à licencier pour motif économique M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659792
26 février 2014
rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026019335
11 juin 2012
Robert ; 3°) de mettre à la charge de M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007999344
19 avril 2000
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 décembre 1995 et 22 février 1996, présentés pour la COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT, représentée
ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214
14 février 2025
Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878205
14 février 1996
Y..., Robert, Verzaux tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305
5 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729885
3 juillet 1987
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par marché du 13 août 1982, la SOCIETE ANONYME "ROBERT X...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838244
30 juin 1993
annule le jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté son déféré tendant au sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal du Robert
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839196
10 décembre 1993
Robert Y..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028595230
10 février 2014
communauté d'agglomération Tour(s) Plus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NT01113 du 21 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de la société Robert
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802223
17 novembre 2008
Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de
CETAT:CETATEXT000007623628
20 mai 1987
Robert X..., - les conclusions de M.
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