Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, dont le

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride et M.

X... contre l'entreprise Robin : Considérant que M.

été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA CAILLES ROBIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CAILLES ROBIN exploite à Mâché

Vu la procédure suivante : L'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge S.A., Pernod-Ricard, Technip, Total S.A. et Veolia Environnement ont

X détient des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge depuis 1970 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme le 30 septembre 1987 ; qu'à la suite

Robin, conseiller municipal le plus âgé, n'était pas présent ; que M.

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE ROBIN ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE D'AYTRE SONT REJETES.

L'association Robin des Lois a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

X a acquis de son père des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge par un acte notarié du 29 décembre 1986 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des établissements ROBIN

DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 novembre 1980 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa requête tendant à la condamnation de l'Etat

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROBIN", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

A...C..., inventeur du site portuaire antique de Lattara, ayant été à l'origine de la création du B...archéologique de Lattes, le conseil municipal de cette commune a, par délibération du 8 juin 1989,

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation du pourvoi de l'association Les Robins des mâts et autres.