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32 résultats pour « Rochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829959

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée par sa présidente, le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE VILLE ET ANTIBES EST, dont le siège est immeuble les "Géraniums", avenue Philippe Rochat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

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CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Henri O... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Christiane H..., demeurant allée Ronsard au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763625

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1981 par lequel le préfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord a déclaré d'utilité publique la réalisation d'une rocade

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677634

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

DE ROCHEGARDE ILE-ET-VILAINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615136

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

sollicités ; Vu 2°), sous le numéro 298560, la requête, enregistrée le 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebecca A épouse B, demeurant 26, boulevard Ronsard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740860

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

, le 1er juillet 1973, le fonds de commerce de la station service dont ils étaient propriétaires à Aubagne, en bordure du chemin départemental °n 2 ; que, par suite de la construction en 1975 de la rocade

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764840

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

l'autoroute A 86 dont la déclaration d'utilité publique litigieuse concerne un tronçon d'1 km 700, a été prévue au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France comme une rocade

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007869247

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Y..., Le Pen, Rocard, E..., de Villiers et Wurtz et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

S REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DEFLANDRE GUY 49 ROCHAMPS ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

siège est 9, route de Digoin BP 9 à Le Donjon (03130), la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL CHIMIE, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE BERNARD MARMION, dont le siège est 23, avenue Ronsard

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662742

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE DU 20 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 771 DITE "ROCADE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727985

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

l'assemblée générale de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 13 mai 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 35 dite "rocade

Source officielle