Roland X..., demeurant ... -Domaine de Beaudussel- à La Colle-sur-Loup (06480) ; M.

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

Roland D..., demeurant ... ; M. Roland F..., demeurant ... ; M. Lucien Y..., demeurant ... ; M. Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Roland X... demeurant Villers-en-Argonne 51800 SainteMenehould ; Monsieur Roland X..

ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

terrain et de réalisation d'une aire de stockage de ses camions poids lourds et remorques, chemin de l'Escale à Besançon, et, d'autre part, l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland

jugement du 15 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre-Roland

OCTOBRE 1968 PORTANT REJET DU RECOURS ADMINISTRATIF DIRIGE PAR ELLE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE EN DATE DU 25 MARS 1968 DEFINISSANT L'ALIGNEMENT DE LA RUE DU COMMANDANT ROLLAND

Roland sont devenues sans objet.

Roland X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines au Lavandou, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 1788 du 18 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Roland X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Roland X... ; M.

Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.

Roland X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Roland X..., demeurant ... ; M.

Jacques Y... dirigée contre la décision du 1er septembre 1987 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques et la demande de Mme Rollande D... dirigée contre la décision du

Roland X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA DROME, à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2023 du chef d'établissement du lycée polyvalent Pauline Roland lui refusant " pour l'avenir