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132 résultats pour « Romain FALCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411896

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610474

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Ouest-Centre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027752940

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678420

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998338

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C D, de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610475

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Sud-Est ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252415

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; qu'il lui appartient également, l'urgence s'appréciant de façon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319139

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE MERCK GENERIQUES, dont le siège est 34, rue Saint-Romain à Lyon Cedex 08 (69359) ;

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175746

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648664

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415490

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415491

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Romain Victor, rapporteur public.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société B et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476379.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411895

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800406

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031474470

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610476

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle