AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411896
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610474
16 février 2018
16 février 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Ouest-Centre ; Considérant ce qui suit : 1.
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